Conditions générales de vente

Editées le 21/08/2015

I. Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part Monsieur Aurélien Larchet (ci-après « LR SPIRIT »), Micro-entrepreneur « TVA non applicable – article 293 B du CGI » enregistré au registre du commerce et des sociétés (RCS) de La Rochelle sous le numéro 808 526 099, dont le siège social est situé en France, au 5 Rue des Mouettes 17290 Aigrefeuille-d’Aunis et dont le numéro de téléphone est +33(0)628822146, et d’autre part, toute personne physique (ci-après « le consommateur ») souhaitant procéder à toute commande via le site www.lr-spirit.com et qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

En cas de modifications des présentes conditions générales de vente par LR SPIRIT, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée sur le site www.lr-spirit.com.

Le consommateur reconnait avoir pris connaissances de ses conditions générales de vente au moment de la passation de commande et déclare expressément les accepter sans réserve.

II. Les produits

Toutes les caractéristiques des produits vendus par LR SPIRIT sont disponibles sur le site internet www.lr-spirit.com. Chaque produit possède sa description qui est accompagnée de photographies prisent sous différents angles. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit en vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Tous les textes et images présentés sur le site www.lr-spirit.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Si un produit devient indisponible après passation de la commande, LR SPIRIT informera par mail ou par courrier le consommateur de la non disponibilité du ou des produits. La commande sera alors annulée et le consommateur sera intégralement remboursé.

III. Prix

Les prix indiqués sur le site www.lr-spirit.com sont en euros et sont toutes taxes comprises (TTC) pour la France métropolitaine, hors frais de port. LR SPIRIT est une auto-entreprise non assujetti à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) « TVA non applicable – article 293 B du CGI ». Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le consommateur. LR SPIRIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

IV. Processus de commande

  1. Avant de procéder à la commande, le consommateur vérifie le détail de sa commande : produits concernés, réductions de prix éventuelles (code promo, soldes), mode de livraison, le prix total TTC, et a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
  2. Pendant le processus de commande, le consommateur valide la commande comprenant les éléments récapitulatifs suivants :

Informations relatives à la commande (frais de livraison, modalité(s) de paiement et de livraison) ;

Conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation (cf. conditions générales de vente) ;

Adresse de l’établissement du fournisseur où le client peut présenter ses réclamations (cf. conditions générales de vente) ;

Informations relatives au service après vente et aux garanties commerciales (cf. conditions générales de vente) ;

  1. Accusé de réception de la commande par voie électronique

LR SPIRIT adresse au consommateur par courriel un accusé de réception de la commande et de son paiement qui ont été adressés par voie électronique.

Un modèle de formulaire de rétractation est accessible dans le courriel d’accusé de réception de la commande.

En acceptant le présent contrat, le consommateur reconnaît que toute commande passée sur le site www.lr-spirit.com entraîne une obligation de paiement.

V. Paiement sécurisé

Le montant total de la commande est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé mis à disposition par la société Paypal. Les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL. L’enregistrement de l’ordre de paiement se fait uniquement de manière sécurisée par l’intermédiaire de la société spécialisée Paypal.

LR SPIRIT n’a pas accès aux coordonnées bancaires du consommateur.

VI. Droit et délai de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son achat pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception du coût de renvoi du produit.

LR SPIRIT propose un formulaire téléchargeable à l’adresse internet suivante : www.lr-spirit.com/retour-et-retractation/ ;

Le consommateur peut également se rétracter sans utiliser le formulaire communiqué à condition que la déclaration soit dénuée d’ambiguïté ;

Le consommateur dispose de 14 jours pour restituer les biens après avoir communiqué à LR SPIRIT sa décision de se rétracter. Les produits doivent être restitués dans leur état d’origine et dans un parfait état de revente (non portés, non lavés, non salis ou abimés et avec l’étiquette d’origine non coupée).

VII. Modalités de remboursement

LR SPIRIT est tenu de rembourser la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés par le consommateur.

Le remboursement (sommes versées + frais de livraison lors de l’achat) se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur.

VIII. Livraison

Délai de livraison

Les produits sont expédiés dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à partir de la réception du paiement de la commande. Ce délai n’inclut pas le nombre de jours ouvrables requis par le service de livraison pour vous expédier la commande. Le ou les produit(s) commandé(s) est/sont expédié(s) à l’adresse renseignée par le consommateur par l’intermédiaire de La Poste en « lettre suivie » ou en « colissimo suivi » en fonction de la commande. Dès la prise en charge de la commande par La Poste, LR SPIRIT envoie un courriel au consommateur en précisant le numéro de suivi du colis.

Non respect des délais / Annulation du contrat

Si le bien n’est pas livré dans le délai contractuel, le consommateur peut résoudre le contrat après avoir enjoint LR SPIRIT d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable (Article L. 138‐2 du Code de la consommation).

Adresse de livraison

Tous les produits présentés sur le site www.lr-spirit.com sont livrables uniquement en France métropolitaine. Le consommateur choisit une adresse de livraison nécessairement située en France métropolitaine. Le consommateur est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la commande.

IX. Garantie de conformité

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, LR SPIRIT remboursera ou échangera tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du client.

Dans le cas d’un produit non conforme, LR SPIRIT remboursera également l’intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.

Voici un exemple de formulaire à remplir et envoyer par courrier électronique à « contact@lr-spirit.com » en cas d’un produit non conforme :

« Préciser les informations suivantes :

1) numéro de commande, prénom, nom et adresse :

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_______________________________________________

2) référence du ou des articles que vous souhaitez renvoyer

_______________________________________________

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3) motif du retour de l’article non conforme : article endommagé, article ou taille de l’article incorrect, article en double, etc.

_______________________________________________

_______________________________________________

_______________________________________________

Lorsque nous aurons reçu votre article, nous vous informerons par courrier électronique de votre remboursement. Le remboursement sera effectué sous la même forme que le paiement d’origine dans les 14 jours ouvrables après réception de l’article renvoyé.

Veillez à bien indiquer la modalité que vous avez choisie (cocher la case de votre choix) :

[_] remplacement

ou                         

[_] remboursement

Assurez-vous également que le bordereau d’expédition est renvoyé avec le ou les articles afin de traiter votre demande le plus rapidement possible. »

X. Données nominatives

En commandant via le site www.lr-spirit.com le consommateur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de LR SPIRIT. Les données du consommateur ne seront en aucun cas données ou diffusées à des tiers hormis à La Poste pour permettre l’acheminement de la commande.

Conformément à la loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004‐801 du 6 août 2004, le consommateur dispose à tout moment, notamment, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification.

Voici les coordonnées du service auprès duquel le consommateur peut exercer ses droits :

Aurélien Larchet

5 Rue des Mouettes

17290 Aigrefeuille-d’Aunis

Ou par mail : contact@lr-spirit.com

Le site www.lr-spirit.com est déclaré à la CNIL sous le numéro d’enregistrement suivant : 1828368.

XI. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige. En cas de réclamation ou de différents, le consommateur peut contacter LR SPIRIT par téléphone, par mail ou par voie postale afin de trouver une solution à l’amiable.